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REP emballages — Allemagne
Le registre est en service — vous pouvez vous enregistrer dès aujourd’hui.
Vérifié 2026-09-03 · 2 sources · 1 point ouvert
- Registre
- LUCID
- Autorité
- Zentrale Stelle Verpackungsregister (ZSVR)
- Base juridique
- VerpackDG (Verpackungsrecht-Durchführungsgesetz)a remplacé le VerpackG comme loi allemande d’application du PPWR
- Qui s’enregistre
- Celui qui met l’emballage sur ce marché en premier, y compris un vendeur étranger
- Seuil
- Aucunpas de seuil de minimis
- Mandataire
- Facultatif pour un producteur établi à l’étrangerBevollmächtigter — doit être établi en Allemagne
- Déclaration
- Annuelle, par tonnage et matériauLes chiffres doivent correspondre au 1:1 à la déclaration au système dual
- Également requis
- Un contrat avec un système dual
- Frais d’enregistrement
- Gratuit
- Éco-organismes ménagers
- BellandVision, Der Grüne Punkt, Eko-Punkt, Interseroh, Landbell, Noventiz, PreZero, Reclay, Recycling Dual, Zentek
- Éco-organismes industriels
- RIGK, KBS Recycling
Ce qui n’est pas tranché
- Mandataire Les sources divergentL’obligation de désigner un mandataire est en cours de réexamen. Le 10 décembre 2025, la Commission a publié COM(2025) 982, dans le cadre du paquet de simplification environnementale Omnibus VIII ; son article 2 suspendrait l’art. 45, § 3 jusqu’au 1er janvier 2035 ; COM(2025) 983 propose la même chose pour la directive sur les plastiques à usage unique. La suspension, telle que rédigée, vise les producteurs ÉTABLIS DANS L’UNION vendant à distance directement à des utilisateurs finaux dans un autre État membre. Les producteurs établis dans des pays tiers ne sont pas visés — les États membres peuvent toujours exiger un représentant ou assurer la traçabilité par d’autres moyens. Les rapports des commissions du Parlement européen de mai 2026 limiteraient cet allègement aux micro et petites entreprises. PROPOSITION, ET DÉSORMAIS POUR L’ESSENTIEL ABANDONNÉE : le 24 juin 2026, le Conseil a décidé de ne pas poursuivre la suspension, à laquelle une large majorité d’États membres s’opposait. Un vote en commission au Parlement est attendu vers octobre 2026, et même l’approche plus étroite du Parlement conserverait le cadre pour les producteurs établis hors de l’UE. L’article 45, § 3 s’applique aujourd’hui tel qu’il est rédigé, et pour un producteur établi dans un pays tiers cette proposition n’a jamais joué.
Ce qui est identique dans chaque pays de l’UE
- PPWR art. 44 — l’enregistrement conditionne la mise d’emballages sur ce marché
- PPWR art. 45, § 3 — un producteur au sens de l’art. 3, § 1, point 15, c)/d), c’est-à-dire celui qui met un emballage à disposition dans un autre État membre DIRECTEMENT AUPRÈS D’UTILISATEURS FINAUX, doit y désigner un mandataire. À partir du 12 août 2026.
- fixées au niveau national, art. 68 ; les règles nationales sont attendues pour le 12 février 2027
- L’acte d’exécution prévu à l’art. 44, § 14 est toujours en attente ; pas de registre européen central avant le 1er janvier 2029
Sources
Pays avec la même réponse
Nous ne vous enregistrons pas, nous ne sommes pas votre mandataire et nous ne versons rien à un système. Ce sont des informations publiques rassemblées en un seul endroit et vérifiées à la date indiquée. Confirmez auprès de l’autorité nationale avant d’agir.
Tarafex
Ces registres demandent des kilogrammes par matériau pour une année de livraisons. Si vos expéditions sont enregistrées au fil de l’eau, ce chiffre existe déjà.
Ce que fait Tarafex →
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