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REP emballages — Autriche
Le registre est en service — vous pouvez vous enregistrer dès aujourd’hui.
Vérifié 2026-09-03 · 3 sources · 4 points ouverts
- Registre
- EDM — Elektronisches Datenmanagement (registre fédéral) ; la VKS tient l’Anfallstellenregister et les contrôles
- Autorité
- BMLUK / Umweltbundesamt (EDM) ; la Verpackungskoordinierungsstelle (VKS) assure le contrôle
- Base juridique
- Abfallwirtschaftsgesetz 2002 (AWG); Verpackungsverordnung (VerpackVO), §§ 16a–16eEnregistrement dans l’EDM plus licence auprès d’un système de collecte et de valorisation (SVS, p. ex. ARA). L’Autriche adapte son droit des emballages au PPWR — vérifiez l’exigence en vigueur auprès de votre opérateur de système.
- Qui s’enregistre
- Celui qui met l’emballage sur ce marché en premier, y compris un vendeur étranger
- Mandataire
- Uniquement en vente à distance aux consommateursBevollmächtigter établi en Autriche — exigé depuis le 1er janvier 2023 (§ 16b VerpackVO) pour les vendeurs à distance sans siège ni établissement en Autriche qui vendent à des consommateurs finaux PRIVÉS. Pour les ventes à des entreprises autrichiennes, il n’est en principe pas requis. Toute personne physique ou morale autrichienne fiable peut jouer ce rôle — vous n’êtes pas lié au partenaire de l’opérateur de système.
- Également requis
- Licence via un système de collecte et de valorisation
- Éco-organismes ménagers
- ARA Altstoff Recycling Austria AG ; Bonus Holsystem Gesellschaft m.b.H. & Co KG ; Interzero Austria GmbH ; Reclay UFH ; European Recycling Platform (ERP) Austria GmbH ; Austria Glas Recycling GmbH
- Éco-organismes industriels
- ARA Altstoff Recycling Austria AG ; Bonus Holsystem Gesellschaft m.b.H. & Co KG ; Interzero Austria GmbH ; Reclay UFH ; European Recycling Platform (ERP) Austria GmbH ; Austria Glas Recycling GmbH ; GUT Galle Umwelttechnik GmbH
Ce qui n’est pas tranché
- Autorité L’autorité se contredit elle-mêmeL’AUTORITÉ SE CONTREDIT ELLE-MÊME. Notre ligne cite le BMLUK et l’Umweltbundesamt pour l’EDM, avec la VKS pour le contrôle. L’EUNR cite le ministère fédéral de l’Innovation, de la Mobilité et des Infrastructures (BMIMI) comme membre autrichien.
- Déclaration Non établi à la sourceLe rythme de déclaration n’est pas établi à la source.
- Sanctions Non établi à la sourceLes fourchettes de sanctions qui circulent dans les guides commerciaux (à partir de 450 EUR par cas, davantage pour les manquements graves) n’ont pas été lues dans le § 79 de l’Abfallwirtschaftsgesetz lui-même ; aucun chiffre n’est donc indiqué ici.
- Mandataire Les sources divergentL’obligation de désigner un mandataire est en cours de réexamen. Le 10 décembre 2025, la Commission a publié COM(2025) 982, dans le cadre du paquet de simplification environnementale Omnibus VIII ; son article 2 suspendrait l’art. 45, § 3 jusqu’au 1er janvier 2035 ; COM(2025) 983 propose la même chose pour la directive sur les plastiques à usage unique. La suspension, telle que rédigée, vise les producteurs ÉTABLIS DANS L’UNION vendant à distance directement à des utilisateurs finaux dans un autre État membre. Les producteurs établis dans des pays tiers ne sont pas visés — les États membres peuvent toujours exiger un représentant ou assurer la traçabilité par d’autres moyens. Les rapports des commissions du Parlement européen de mai 2026 limiteraient cet allègement aux micro et petites entreprises. PROPOSITION, ET DÉSORMAIS POUR L’ESSENTIEL ABANDONNÉE : le 24 juin 2026, le Conseil a décidé de ne pas poursuivre la suspension, à laquelle une large majorité d’États membres s’opposait. Un vote en commission au Parlement est attendu vers octobre 2026, et même l’approche plus étroite du Parlement conserverait le cadre pour les producteurs établis hors de l’UE. L’article 45, § 3 s’applique aujourd’hui tel qu’il est rédigé, et pour un producteur établi dans un pays tiers cette proposition n’a jamais joué.
Ce qui est identique dans chaque pays de l’UE
- PPWR art. 44 — l’enregistrement conditionne la mise d’emballages sur ce marché
- PPWR art. 45, § 3 — un producteur au sens de l’art. 3, § 1, point 15, c)/d), c’est-à-dire celui qui met un emballage à disposition dans un autre État membre DIRECTEMENT AUPRÈS D’UTILISATEURS FINAUX, doit y désigner un mandataire. À partir du 12 août 2026.
- fixées au niveau national, art. 68 ; les règles nationales sont attendues pour le 12 février 2027
- L’acte d’exécution prévu à l’art. 44, § 14 est toujours en attente ; pas de registre européen central avant le 1er janvier 2029
Sources
Pays avec la même réponse
Nous ne vous enregistrons pas, nous ne sommes pas votre mandataire et nous ne versons rien à un système. Ce sont des informations publiques rassemblées en un seul endroit et vérifiées à la date indiquée. Confirmez auprès de l’autorité nationale avant d’agir.
Tarafex
Ces registres demandent des kilogrammes par matériau pour une année de livraisons. Si vos expéditions sont enregistrées au fil de l’eau, ce chiffre existe déjà.
Ce que fait Tarafex →
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